>Les étapes clés du dépôt de marque
La marque est essentielle pour toute activité.
Pourquoi ? Elle permet aux consommateurs d’identifier immédiatement que les services ou produits offerts à la vente, proviennent de votre entreprise.
Cette marque vous permettra de communiquer sur votre activité via un signe distinctif aisément reconnaissable, de mettre en avant vos valeurs ou la qualité de vos services et vous distinguera notamment de vos concurrents.
Mais une marque ça se protège pour éviter que d’autres opérateurs utilisent une dénomination identique ou similaire à la vôtre.
Quel est sinon le risque ? Que les consommateurs vous confondent avec d’autres sociétés et fassent alors appel aux prestations offertes par ces dernières.
Comment protéger votre marque ?
Une marque doit faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Vous trouverez ci-après, les démarches à réaliser.
Déterminer les produits et services couverts par le dépôt
Lors du dépôt, vous devez désigner les produits et services (le libellé) qui seront commercialisés sous votre marque : des services liés à l’hôtellerie, à la restauration ou à l’évènementiel mais également si cela est opportun pour vous, des produits alimentaires, des vêtements ou autres produits que vous pourriez offrir à la vente.
Des classes doivent être visées et à l’intérieur de chaque classe, les produits et services en cause seront sélectionnés.
Cette sélection doit être faite avec minutie et rigueur car une fois la marque déposée, vous ne pourrez plus modifier le dépôt ! Il sera alors nécessaire d’effectuer un nouveau dépôt pour compléter le premier réalisé.
Vérifier la disponibilité du signe choisi
Votre marque doit être disponible c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter atteinte à une marque antérieure identique ou similaire à la vôtre qui désignerait des produits/services identiques ou similaires à ceux que vous offrez.
Exemple de signes jugés similaires :
– AS HOTEL c. AC HOTEL
– KAIRABA c. KARAIBCAR
– HOTEL LE M PARIS c. HOTEL LE M SAINT GERMAIN
Il est donc indispensable avant tout dépôt, d’effectuer une recherche d’antériorités pour vous assurer que votre marque n’est pas déjà exploitée par un concurrent.
Le risque à défaut serait qu’un tiers vous oppose ses droits antérieurs et vous ordonne en conséquence, de cesser d’utiliser votre marque. Vous seriez alors contraint de revoir toute votre stratégie de communication et adopter une nouvelle identité de marque.
Comment procéder à cette recherche d’identité ?
Il est nécessaire d’obtenir une liste de toutes les marques antérieures identiques ou similaires. Cette liste peut être sollicitée auprès de l’INPI. Une fois la liste reçue, chaque signe doit être analysé en se posant les questions suivantes :
– Couvre-t-il des produits/services identiques ou similaires ?
– La marque antérieure est-elle toujours exploitée ?
– Existe-t-il des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles importantes ?
Si une marque antérieure gênante est décelée, il sera alors préférable de changer de stratégie de marque et modifier la dénomination adoptée.
Le dépôt en ligne de la marque
Votre marque doit par la suite faire l’objet d’un dépôt auprès du portail de l’INPI en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne
Le coût d’un dépôt est de 190 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire sélectionnée. Cette redevance doit être réglée lors du dépôt. Soyez bien attentifs en effectuant votre dépôt. Certaines rectifications seront autorisées moyennant le paiement d’une taxe de 104 €.
L’enregistrement de la marque et ses conséquences
Une fois le dépôt réalisé et si aucune opposition n’est formulée par un tiers à l’encontre de votre marque, cette dernière est enregistrée et l’INPI vous remettra un certificat d’enregistrement.
Elle sera donc protégée et vous pourrez l’opposer à tout concurrent qui exploitera une dénomination identique ou similaire à la vôtre. Votre marque sera protégée en France pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Si vous souhaitez protéger votre marque à l’étranger, vous pourrez l’étendre et/ou déposer une nouvelle marque auprès de l’Office Européen par exemple (EUIPO) pour une protection couvrant l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
N’hésitez pas à faire appel à un·e expert·e sur ces problématiques qui saura vous accompagner :
– sur le choix du signe,
– sur la stratégie de dépôt de marque à adopter, notamment sur les recherches d’antériorités,
– et sur le libellé de produits et services à sélectionner.
Une marque bien protégée peut être exploitée en toute sérénité !
