Toute personne détient sur son image des droits et peut à ce titre, s’opposer à ce qu’elle soit réutilisée sans son autorisation
L’image est comprise au sens large. Elle porte ainsi sur l’ensemble des éléments qui permettent d’identifier une personne : sa voix, son patronyme, sa silhouette si elle est reconnaissable, son visage etc.
Quelle que soit la personne concernée (personnalité publique ou non), le support visé (digital ou papier), il est primordial de recueillir une autorisation écrite avant toute exploitation.
Que doit contenir cette autorisation ?
Elle doit nécessairement préciser les points suivants :
- L’objet : ex. des photographies de personnes assistants à un évènement, prises seules ou en groupe,
- Le contexte dans lequel l’image va être exploitée : ex. l’utilisation de ces photographies pour communiquer sur cet évènement et/ou promouvoir les futurs évènements,
- Les supports visés : ex. sur le site internet du lieu touristique accueillant l’évènement et sur celui de l’organisateur de l’évènement ainsi que sur leurs réseaux sociaux respectifs,
- La destination : ex. auprès de tout public,
- Le territoire : ex. le monde entier,
- La durée : ex. ces images seront diffusées tant que les évènements seront organisés,
- L’éventuelle compensation financière.
Attention, une nouvelle autorisation devra être consentie si l’image est réutilisée dans un but distinct de celui initialement autorisé.
À noter que pour une personne mineure, l’autorisation des parents (ou de toute autre personne chargée de l’autorité parentale) est obligatoire.
Dans quelles circonstances l’autorisation écrite n’est pas nécessaire ?
L’accord d’une personne n’est pas nécessaire si plusieurs conditions sont réunies :
- L’image ne doit pas être exploitée dans un but commercial,
- La dignité de la personne concernée doit être respectée,
- L’utilisation de l’image doit rentrer dans le cadre du droit à l’information ou de la liberté d’expression (ex. il est possible de diffuser l’image d’un groupe assistant à une manifestation et présent sur la voie publique si aucune personne n’est individualisée).
Quels recours effectuer à l’encontre d’une image exploitée sans autorisation et/ou en dehors du cadre initialement fixé ?
La personne concernée peut faire valoir son droit à l’oubli et solliciter la suppression de la photographie litigieuse du site internet.
Elle peut également initier une procédure contentieuse devant les tribunaux afin que des mesures d’interdiction et de compensation soient ordonnées. Des procédures dites de référé – des procédures rapides – sont mises en place pour permettre à toute personne d’agir rapidement et éviter ainsi les conséquences négatives liées à la diffusion de son image.
